Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

6.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.).

2009, R.V.Q. 1324, a. 6; 2020, R.V.Q. 2834, a. 1; 2020, R.V.Q. 2831, a. 37.

2009-08-13 Afficher le document à cette date

6.Un membre du conseil qui cesse d’être membre du conseil, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil de la ville.

2009, R.V.Q. 1324, a. 6.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

6.Un membre du conseil qui cesse d’être membre du conseil, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par résolution du conseil de la ville.

2009, R.V.Q. 1324, a. 6.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 6
Versions de la disposition

2020-09-01 Afficher le document à cette date

2009-08-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 6Versions de la disposition

2020-09-01 Afficher le document à cette date

2009-08-13 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 6
Versions de la disposition